Mentions légales

Qui sommes-nous ?
Nom de l’entreprise : Olivier Masson
Numéro d’entreprise : 533 175 188 00028
Adresse du siège social : 31, rue de Navarre 64240 HASPARREN
Tel : +33 (0)6 44 11 54 67 ou +33 (0)6 48 71 42 88
Email : massonoliver@outlook.fr
Adresse Web : www.oliviermasson.com
Type d’entreprise : Personne physique
Forme juridique : Autoentrepreneur

Vous avez un litige ou une plainte ?
Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant la gestion de litiges en ligne dans les conditions générales de vente d’Olivier Masson 

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Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant nos conditions générales de vente dans les conditions générales de vente d’Olivier Masson 

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Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant le traitement de vos données personnelles dans les politiques de confidentialité d’Olivier Masson 

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Les données personnelles sont traitées par Olivier Masson
Politique de confidentialité
Pour me contacter :
Adresse du siège social : 31, rue de Navarre 64240 HASPARREN
Tel : +33 (0)6 48 71 42 88
Email : massonoliver@outlook.fr

À qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à tous mes clients, anciens clients ainsi qu’aux personnes que je prospecte ou qui marquent un intérêt pour mes produits ou services.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter ?
Informations personnelles générales :
Personnes physiques :
Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone (fixe/mobile), adresse e-mail
Sociétés :
Nom de la société, adresse, numéro TVA,
Personne de contact :
Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone (fixe/portable), adresse e-mail
Dans la mesure du possible, j’enregistrons aussi la date à laquelle les données personnelles ont été communiquées ou à laquelle certains ajustements ont été opérés à ces données.

Informations sur vos intérêts ou vos préférences :
Les données personnelles enregistrées peuvent également contenir d’autres informations, telles que vos préférences de produits et des informations sur vos loisirs et centres d’intérêt que vous nous avez communiquées dans le cadre d’actions, de concours, etc.

Informations relatives à vos achats :
Les données personnelles enregistrées peuvent contenir des informations transactionnelles relatives à vos achats, tels que les articles achetés, la date d’achat, les éventuels retours, données relatives aux paiements.

Je peux également enregistrer les réponses ou commentaires au sujet des produits achetés que je reçois de votre part dans le cadre des enquêtes de satisfaction ou des études de marché, ou toute plainte que vous m’adressez.

Informations reliées aux cookies et aux techniques similaires :

Lorsque vous visitez mon site Web, je peux enregistrer certaines informations sur la base des cookies que je place. Pour plus d’informations, je me réfère à la déclaration de cookies figurant ci-dessous.

Dans quel but j’utilise vos données personnelles et quelle est la base légale de ces traitements ?
Vous pouvez vous référer à l’article 11 – Informations nominatives – Données Personnelles Collectées de mes conditions générales de ventes 

Vos données personnelles peuvent-elles être transmises à des tiers ?
Vous pouvez vous référer à l’article 11.6 – Accès aux tiers de mes conditions générales de ventes 

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ?
Vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps je conserve vos données personnelles ?
Les durées de conservation des données du Client sont les suivantes :
–	Éléments d’identité du Client : toute la durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale,
Documents et informations relatifs aux opérations faites par le Client : 3 ans à compter de l’exécution de l’opération, et ce, sauf si le Client exerce son droit de suppression des données dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

Comment je protège vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Je met tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès et de correction et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits :
Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité, à l’adresse mail suivante : oliviermasson@gmail.com
Ou l’adresse postale suivante : 31, Rue de Navarre - 64240 Hasparren
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Savez-vous qu’en tant que client, vous bénéficiez du nouvelle norme sur les droits quant à la protection de vos données personnelles ?

Aussi, la réglementation européenne évolue dans ce sens. A partir du 25 mai 2018, toute entreprise récoltant ou gérant des données personnelles de personnes physiques résidant sur le territoire européen devra se conformer aux règles de la GDPR (général data protection régulation). Par exemple : toute entreprise devra garantir un système informatique sécurisé. En cas de fraudes ou de manquements aux règles de la GDPR, les entreprises seront sujettes à des sanctions allant du simple avertissement à de lourdes amendes.

Concrètement, cette nouvelle réforme a pour objectif de rendre à toute personne qui le souhaite le contrôle de ses données personnelles, et ce, en vertu de trois droits majeurs :

Le droit à l’information : que fait-on de vos données ? Comment sont-elles traitées ? Et à quelles fins ?
Le droit à l’oubli : vous êtes désormais en droit d’exiger que vos données soient définitivement
supprimées.
Le droit de transférer vos données : vous êtes en droit de demander vos données sous un format lisible par tous dans le but de les transférer.

Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal, permettant de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées, …). Je peux consulter ces données lors de vos prochaines visites, notamment pour faciliter votre navigation, les paragraphes ci-dessous ont pour objectif, dans un souci de transparence, de vous donner un recensement exhaustif des cookies utilisés, et de vous proposer une solution pour adapter votre choix. J’attire votre attention sur le fait que le partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies.

Comment exercer votre choix concernant les cookies ?

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN LIGNE ET EN DIRECT 
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre des services proposés par Monsieur Olivier MASSON, ci-après dénommée le Prestataire dans le cadre de ses activités dans le domaine de la vente de prestations de services relatives à l’aide à la gestion des émotions, au bien-être émotionnel, ainsi que la mise en œuvre de techniques permettant d’aider au développement personnel du Client, que sont notamment :
-	L’organisation de séminaires en présentiel,
-	L’organisation de séances de coaching en présentiel,
-	L’organisation de Webinaires en ligne via Internet 

CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.oliviermediumguerisseur.com/ ou avec la plateforme de vente www.oliviermasson.learnybox.com ci-après dénommé le Site.
Le Site propose au Client la vente de prestations de services dans le domaine d’activité visé à l’article 1.
Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces services est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.
Si tel devait être le cas, le Prestataire attire particulièrement l'attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment aux présentes.
Toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.
Le Prestataire se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 
En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. 
Le Prestataire conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
ARTICLE 2 - MISE EN GARDE
Les services proposés par le Prestataire n’ont pas pour objectif d'établir un diagnostic médical, ni de proposer un ou plusieurs traitements et encore moins des recommandations thérapeutiques.
Le Prestataire attire particulièrement l’attention du Client sur le fait que les services proposés ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou psychique.
En outre, le Prestataire ne recommande en aucun cas de renoncer au traitement médical suivi par le Client, et encore moins de l'interrompre dans la mesure où seuls les médecins des Clients sont habilités à le faire.
En conséquence, chaque Client est entièrement responsable de lui-même et de ses actes.
Les instructions du Prestataire doivent être considérées comme des propositions que les Clients suivent de leur plein gré en ayant conscience qu’ils doivent en assumer la responsabilité.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Les photographies reproduisant les services ne sont pas contractuelles.
Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques des services proposés avant de procéder à sa commande.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du service, son illustration et ses conditions de vente.
ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Services soit jusqu'à la date de fin de la prestation.
ARTICLE 5 - COMMANDE ET VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Les commandes sont effectuées sur et/ou avec l’aide du Site.
Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au +33 (0)6 48 71 42 88 ou par mail depuis la France Métropolitaine selon le tarif de l’opérateur du Client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le Site, à savoir, l'identification Client, les modalités et conditions de délivrance et d’exécution de la prestation, les modalités de paiement et la finalisation de la commande.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site.
Le « double clic » et la case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite.
Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Prestataire et ses Clients.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance.
Une facture numérique sera envoyée au Client dès la délivrance de la commande.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom, adresse mail et adresse de facturation) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution de la prestation.
En application de l'article 1127-2 du Code civil, Le Client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le détail de la prestation commandée, le prix total, les éventuels frais et pourra modifier son panier ou son adresse de facturation avant la confirmation définitive de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des places éventuellement disponibles.
En cas d'indisponibilité du service après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le service sera rendu disponible.
Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l'article L.216-7 du Code de la consommation.
ARTICLE 6 - PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le Site sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement le cas échéant.
Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des services pour la date réservée.
Les services proposés par le Prestataire ne seront délivrés qu’après plein et entier encaissement du prix.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le paiement du prix par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire ou virement bancaire.
La Commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la Commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. 
En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par le vendeur, le Client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. 
En cas de refus du dossier, la Commande sera automatiquement refusée et le Client en sera également informé par courrier électronique.
ARTICLE 8 - LIVRAISON / DÉLIVRANCE
8.1 - Pour les prestations exercées en présentiel par le Prestataire
Avant la confirmation de commande, le Client est informé des dates des services proposés par le Prestataire en présentiel.
Le Client pourra y assister sous réserve d’avoir intégralement versé le prix convenu.
8.2 - Pour les prestations fournies sous formes d’enregistrements audios et/ou vidéos
Une fois la commande validée, le prix payé et le délai de rétractation passé, sous réserve que le Client n’y ait pas renoncé expressément selon le modèle joint aux présentes, le Prestataire adressera le lien et le code d’accès à la prestation commandée.
ARTICLE 9 - RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
9.1 - Modalités d’exercice du droit de rétractation pour exercer son droit de rétractation
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser un écrit permettant vérifier la date d’envoi (soit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, soit par courriel avec accusé de réception), dans le délai susmentionné indiquant au Prestataire qu’il souhaite annuler sa Commande.
Le Prestataire accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par courriel.
9.2 - Exceptions
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
-	Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
-	Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-	Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-	Les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
-	Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9.3 - Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 8 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.
9.4 - Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-27 du Code de la consommation l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le Prestataire respecte la vie privée de ses Clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille et qui permettraient de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
10.1 - Responsable du traitement et consentement
Les informations recueillies sur le Client telles que définies ci-après font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Monsieur Olivier MASSON – 31, Rue de Navarre - 64240 Hasparren, contact@oliviermasson.com et sont indispensables à la gestion des demandes ou commandes et à la fourniture des services du Prestataire. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.
10.2 - Type de données collectées
Les données collectées sont les suivantes : Nom et Prénom du Client, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
10.3 - Finalités de la collecte
En acceptant les présentes Conditions Générales de prestations de services, le Client consent à ce que le Prestataire collecte et utilise ses données pour les finalités suivantes :
–	À des fins d’exécution du contrat ;
–	À des fins de bon fonctionnement des produits et services proposés par le Prestataire ;
–	À des fins de prévention des impayés ;
–	À des fins de promotion des produits et services proposés par le Prestataire ; 
–	À des fins d’opérations de marketing ;
–	À des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ;
–	À des fins de gestion des relations du Prestataire avec le Client.
10.4 - Durée de conservation
Les durées de conservation des données du Client sont les suivantes :
–	Éléments d’identité du Client : toute la durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale,
Documents et informations relatifs aux opérations faites par le Client : 3 ans à compter de l’exécution de l’opération, et ce, sauf si le Client exerce son droit de suppression des données dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
10.5 - Sécurité
Pendant toute la période de conservation des données, celles-ci sont stockées dans un fichier informatique disponible sur les ordinateurs du Prestataire, y compris les dispositifs mobiles, protégés par un mot de passe.
Pendant toute la période de conservation des données, le Prestataire prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la confidentialité et la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient effacées, déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
10.6 - Accès aux tiers
L’accès aux données du Client est strictement limité au Prestataire et, le cas échéant à ses employés et préposés, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou, dans l’hypothèse d’un rachat du Prestataire et de ses droits, à l’acquéreur. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que conformément aux présentes dispositions et à la législation applicable.
Sous cette réserve, le Prestataire s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense ou autre).
Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union Européenne par le Prestataire.
10.7 - Droits du Client
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement relativement aux données personnelles le concernant ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant ou retirer son consentement au traitement.
Ce droit s’exerce à tout moment, directement auprès du Prestataire, par courriel à l’adresse suivante : contact@oliviermasson.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Olivier MASSON – 31, Rue de Navarre - 64240 Hasparren en joignant un justificatif de son identité valide.
Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, messages promotionnels, sollicitations ou invitations du Prestataire, il peut en informer directement le Prestataire dans le document matérialisant l’offre du Prestataire ou modifier son choix, à tout moment, sous réserve d’identification, par courriel à contact@oliviermasson.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Olivier MASSON – 31, Rue de Navarre - 64240 HASPARREN. Il peut également utiliser les liens de désinscription présents dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données auraient été transmises, avec leur autorisation, au Prestaire par des tiers à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Enfin, le Prestataire informe le Client de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
10.8 - Durée de conservation
Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf si :
-	Le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
-	Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.
Les informations personnelles du Client seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution des prestations, sauf si :
-	Le Client exerce son droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
-	Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, le Prestataire met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. 
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
ARTICLE 12 - GARANTIE LÉGALE
Art. L.217-3 du Code de la consommation :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques : 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.217-19. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
 
Art. L.217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Art. L.217-5 du Code de la consommation :
« I. - En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivant : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L.217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. II. -Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre : 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat. III. - Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
L'exécution par le Prestataire de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le Prestataire avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 3 jours à compter de la date de survenance de l'événement empêchant l’exécution de la prestation.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Prestataire se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier l’Inscription en cours et le Prestataire procèdera alors au remboursement de l’Inscription à hauteur du prix payé par le Client.
ARTICLE 14 - MÉDIATION
En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 11-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
31, Rue de Navarre - 64240 Hasparren, contact@oliviermasson.com : +33 (0)6 48 71 42 88.
Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
L’entité de médiation de la consommation désignée par le Prestataire est CNPMEDIATION Consommation.
CNPMEDIATION Consommation peut être saisie :
-	Soit par courrier postal à l'adresse suivante :
27, Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Tel : +33 (0)9 88 30 27 72
Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site :  contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Litiges transfrontaliers :
Centre européen des consommateurs France :
europe-consommateurs.eu
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Prestataire.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
À défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(ANNEXE A L'ARTICLE R. 221-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION)
A l'attention de Monsieur Olivier MASSON :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la Prestation de services ci-dessous :
	
	
	
Commandé le :
	
Le 
Le Client (Nom et Prénom)
Signature